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Une commission de l'ONU condamne les Pays-Bas pour leur non-respect des droits des personnes intersexuées

Le Comité des Nations unies contre la torture a fermement réprimandé aujourd'hui les Pays-Bas pour avoir autorisé des opérations chirurgicales inutiles et irréversibles et d'autres traitements médicaux sur de jeunes enfants intersexués.

COC, TNN et NNID se félicitent de l'avis du comité de l'ONU sur les recommandations relatives aux enfants intersexués et sur les recommandations faites aux Pays-Bas de lutter plus fermement contre les violences faites aux LHTI. Les critiques et les recommandations du comité sont conformes au rapport sur la situation des personnes LGBT dans notre pays que les trois organisations ont envoyé au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2016 et qui a également fait l'objet de consultations avec le Comité des Nations unies l'année dernière.

Le Comité des Nations Unies est préoccupé par les traitements pratiqués sur les enfants intersexués à un très jeune âge. Il note que ces traitements entraînent des souffrances physiques et mentales prolongées, alors qu'il serait possible d'attendre que les enfants soient en âge de décider eux-mêmes de tout traitement, sans conséquences pour la santé.

Recommandations

Dans ses recommandations, le comité des Nations unies suggère un certain nombre de changements que le gouvernement néerlandais devrait mettre en œuvre en faveur des personnes intersexuées :

  • prendre des mesures pour sauvegarder l'intégrité physique et l'autonomie des personnes intersexuées. En outre, les traitements médicaux non urgents visant à déterminer le sexe de l'enfant devraient être interdits sans le consentement éclairé de l'enfant ;
  • garantir des conseils impartiaux et un soutien psychologique et social aux enfants intersexués et à leurs parents, afin de les informer sur les conséquences des traitements possibles et sur les possibilités de retarder les interventions médicales ;
  • veiller à ce que les personnes intersexuées donnent un consentement totalement libre et éclairé sur les traitements chirurgicaux et autres. En outre, il convient de veiller à ce que les interventions médicales non urgentes et irréversibles sur les enfants intersexués soient reportées jusqu'à ce que l'enfant soit suffisamment mûr pour prendre lui-même une décision totalement libre et éclairée à ce sujet ;
  • mener des enquêtes sur les cas de traitements chirurgicaux et autres procédures médicales effectués sans le consentement total et éclairé de la personne intersexuée elle-même. Les auteurs doivent être poursuivis et, s'ils sont jugés responsables, punis. En outre, le gouvernement devrait offrir une réparation aux victimes, y compris une indemnisation adéquate.

Jalon

NNID, l'organisation néerlandaise de défense de la diversité sexuelle, souligne le rapport du comité des Nations unies et considère cette décision comme une étape importante pour les personnes intersexuées aux Pays-Bas. Il est impératif que le gouvernement néerlandais donne rapidement suite à ces recommandations.

Miriam van der Have, directrice du NNID, déclare qu'il est clair depuis longtemps que les Pays-Bas n'ont pas fait assez pour protéger les droits des personnes intersexuées : "Après presque soixante-dix ans de lutte contre les chirurgies et autres traitements inutiles, il est grand temps que le gouvernement néerlandais commence à élaborer une législation". Au niveau international, ces traitements sont déjà comparés aux mutilations génitales féminines et désignés sous le nom de "mutilations génitales intersexes".

Crimes de haine

Le rapport du comité des Nations unies contient également des recommandations à l'intention de notre gouvernement sur la lutte contre la violence à l'encontre des personnes LGBT. La commission est préoccupée par les rapports montrant que de nombreuses personnes LGBT sont victimes de crimes de haine en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression et que les auteurs présumés ne sont pas toujours traduits en justice dans notre pays. La commission estime que le gouvernement devrait prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger les personnes LGBT contre les menaces et la violence (y compris les crimes de haine) et veiller à ce que la violence anti-LHBTI fasse l'objet d'enquêtes rapides, impartiales et approfondies, et à ce que les auteurs soient poursuivis et punis.

La version non expurgée des observations finales du Comité des Nations unies contre la torture est disponible ICI.

[Source : COC NL, NNID - Image : logo Comité des Nations unies contre la torture].

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