Sur cette page, vous trouverez les rapports annuels, les comptes annuels, le cadre stratégique et les statuts du COC Pays-Bas.
Rapport annuel et comptes :
Publieksjaarverslagen van COC Nederland kun je downloaden door op de illustratie van het betreffende jaarverslag hieronder te klikken of de jaartallen eronder. De meest recente jaarrekening is goedgekeurd op 30 juni 2024. Er is wederom decharge verleend door de Algemene Vergadering, het hoogste orgaan van de federatie COC Nederland. Tevens werd decharge verleend aan het bestuur over het over het gevoerde beleid.
Rapports annuels plus anciens :
2023 – 2022 – 2021 – 2020 – 2019 – 2018 – 2017 – 2016 – 2015 – 2014 – 2013 – 2012 – 2011 + erratum – 2010 – 2009 – 2008
États financiers :
2023 – 2022 – 2021 – 2020 – 2019 – 2018 – 2017 – 2016 – 2015 – 2014 – 2013 – 2012
Cadre stratégique 2023-2027
Dans le cadre stratégique pour la période 2023 à 2027, affiché ci-dessous, vous trouverez des informations sur les objectifs poursuivis par le COC Pays-Bas et sur la manière dont nous travaillerons pour les atteindre au cours de cette période de cinq ans.
Statuts :
De statuten van de federatie COC Nederland zijn voor het laatste gewijzigd in 2017. U vindt ze hieronder als PDF-document. Het Huishoudelijk Reglement d.d. 5 september 2020.
Tevens vindt u hieronder de op 10 november 2020 vastgesteld directeursregeling voor de Federatie COC Nederland.
- Fédération COC Pays-Bas - Copie de la modification des statuts
- Règlement des directeurs Fédération COC Pays-Bas
- Huishoudelijk Reglement COC Nederland
ANBI :
Le COC Pays-Bas est désigné par les autorités fiscales comme une institution d'intérêt général (ANBI) et est enregistré sous le numéro 0041.63.84.
9 (RSIN).
EGD :
Le COC Pays-Bas est une organisation caritative agréée.
Politique de rémunération :
En ce qui concerne la politique de rémunération de la direction et des employés, la COC Pays-Bas suit la convention collective de travail "Welzijn en Zorg". Les revenus de la direction, qui sont publiés dans les comptes annuels, sont nettement inférieurs à ceux d'un ministre.
Les administrateurs peuvent être remboursés de leurs dépenses, à condition que celles-ci soient raisonnables et équitables. La présidente reçoit pour son travail un jeton de présence qui n'est pas excessif. Le montant de ce jeton est publié dans les comptes annuels.
Le COC Pays-Bas respecte en outre les lignes directrices suivantes :
- Code de bonne gouvernance de la SGFB
- Ligne directrice 650 et recommandation sur l'application de la ligne directrice 650 Gestion et administration de la répartition des coûts
- Régime de rémunération des directeurs d'associations caritatives
- Lignes directrices pour la gestion financière des organismes de bienfaisance
Politique de gestion de la qualité :
Pour plus d'informations à ce sujet, cliquez ICI.