Ce protocole de signalement fait partie du code de bonne conduite et décrit comment agir dans des situations impliquant un comportement (présumé) indésirable et comment et à qui le signaler.
Les autres sections sont les règles de bonne conduite, les conseillers confidentiels et le comité indépendant d'examen des plaintes.

Pourquoi et pour qui ce protocole ?

Le protocole couvre les contacts entre les bénévoles, les participants, les visiteurs, les employés et les autres personnes présentes au COC. Le protocole offre une protection au rapporteur et aux personnes agissant conformément au protocole, à la victime présumée et à la personne accusée. Le protocole vous donne également une obligation : vous devez agir de la manière prévue.

Ce protocole de signalement contient également une procédure de plainte qui est déclenchée à la suite d'une plainte. En cas d'infraction pénale (présumée), celle-ci est signalée à la police. En outre, le signalement peut donner lieu à des mesures disciplinaires (provisoires) à l'encontre de l'accusé.

Le conseil d'administration de l'entité juridique au sein de laquelle le comportement indésirable (présumé) a eu lieu est chargé de traiter chaque rapport avec autant d'attention et d'objectivité que possible. Pour enquêter sur un rapport, le conseil d'administration peut faire appel à la commission indépendante des plaintes de la fédération.

Ce protocole accorde une attention particulière aux signalements de comportements sexuellement transgressifs (présumés) et d'abus sexuels à l'encontre de groupes vulnérables, tels que les mineurs.

Rapport ou plainte

Les règles de savoir-vivre énoncent le comportement attendu de chacun au COC. Un comportement indésirable consiste à outrepasser ces règles de savoir-vivre. Il peut s'agir, par exemple, de brimades, de commérages ou d'actes plus graves tels que des abus sexuels.

Points de départ :

  1. Toute personne peut signaler un comportement indésirable ou déposer une plainte à ce sujet.
  2. Chaque rapport ou plainte est toujours pris au sérieux et traité avec intégrité et équité.

Plainte :

  • Une plainte, si elle est confirmée, donnera lieu à des mesures disciplinaires.
  • Les plaintes sont toujours transmises à la commission indépendante des plaintes.
  • Le comité des plaintes lui-même est le gardien des plaintes qu'il traite.

Notification :

  • Un rapport peut souvent être résolu par une bonne discussion avec les personnes concernées, au sein d'un groupe de travail ou avec le conseil d'administration de l'organisation.
  • Un rapport peut être traité en interne, mais peut toujours conduire à une plainte. Les plaintes sont toujours soumises à la commission indépendante des plaintes.

Tâche de signalisation

Chaque membre de l'association a une responsabilité dans la détection des comportements transfrontaliers (présumés). Cela concerne non seulement les formes les plus graves, mais aussi ce que l'on appelle les "petits" comportements transfrontaliers. Si vous observez des formes plus légères de comportement transfrontalier, vous devez vous adresser à la personne ou aux personnes concernées et prendre des mesures correctives.

Quand signaler à qui ?

Un rapport est discuté au plus près de la situation pour résoudre le problème.

  • En cas de violation des règles au sein d'une équipe ou d'un groupe de travail, le conseil d'administration en est informé, mais il vérifie d'abord si l'équipe ou le groupe de travail peut résoudre la situation par ses propres moyens. En cas d'échec, le conseil d'administration est appelé à intervenir. En fonction de la situation, le conseil d'administration peut intervenir et travailler avec les personnes concernées pour trouver une solution.
  • Les violations des règles par les coordinateurs ou les volontaires qui n'appartiennent pas à une équipe permanente impliqueront le conseil d'administration. 
  • Si un membre du conseil d'administration enfreint les règles, la première étape consiste à voir si la situation peut être résolue au sein du conseil d'administration.
  • Si des infractions pénales sont identifiées ou suspectées, le conseil peut les signaler à la police.
  • En cas de suspicion d'abus sexuel sur des mineurs ou des personnes souffrant d'un handicap mental, un rapport est toujours établi avec la police.

Obligation de signaler les abus sexuels (suspectés/signes d'abus) !

Toute personne qui soupçonne un abus sexuel ou un autre comportement inapproprié, ou qui en entend parler, est tenue de le signaler au conseil d'administration.

En cas de doute sur la gravité ou le bien-fondé d'un soupçon, il est obligatoire de consulter un conseiller confidentiel à qui l'on peut demander conseil.

Si les employés font part de leurs (soupçons d') abus sexuels directement à leur coordinateur, ce dernier n'agira pas lui-même mais impliquera le conseil d'administration.

Le devoir de dénonciation l'emporte sur tout autre intérêt qui pourrait être en jeu, comme le désir de confidentialité de la victime (mineure).

Il n'appartient pas aux employés de s'engager dans la recherche de la vérité, car cela pourrait perturber la procédure judiciaire. Attention : un rapport n'est pas une accusation ! Après un signalement, une enquête minutieuse et objective est menée pour déterminer ce qui s'est passé. La vie privée et les intérêts de la victime présumée et de l'accusé sont pris en compte.

Si nécessaire, le conseil d'administration d'une association membre peut demander conseil au responsable des affaires fédérales du COC Pays-Bas sur la marche à suivre, par exemple :

  • Conversation avec l'accusé ;
  • Entretien informatif avec la police en cas de comportement sexuellement transgressif ;
  • Mettre en place une équipe d'urgence ;
  • Lancement de la procédure de signalement ;
  • Signaler à la police les comportements sexuels transgressifs chez les jeunes jusqu'à 18 ans ;
  • Mesures provisoires à l'égard de l'auteur présumé/accusé ;
  • Sécurisation et mise à l'abri de la victime ;
  • Information des parties prenantes ;
  • Soins de suivi.

Obligation provisoire de garder le silence après avoir signalé une infraction présumée

Outre l'obligation de signaler, le conseil d'administration, le rapporteur et les employés de l'organisation ont un devoir provisoire de silence à l'égard des tiers. Les personnes concernées peuvent toutefois s'exprimer auprès du conseiller confidentiel. Ce devoir de silence est nécessaire pour qu'il n'y ait pas plus de personnes impliquées dans une affaire qu'il n'est nécessaire pour la traiter avec soin. Il faut éviter que des rumeurs se répandent et que quelqu'un soit désigné comme "coupable" à l'avance. Le devoir de silence est également important pour ne pas entraver une éventuelle procédure pénale.

Faire

  • Assurer la sécurité de la victime.
  • Si vous prenez quelqu'un en flagrant délit :
    • Ne laissez pas la victime seule ;
    • Signalez-le immédiatement au coordinateur de l'équipe ou à un membre du conseil d'administration.
  • Si la situation est menaçante : appelez le 112 pour que la police puisse intervenir ;
  • Laissez l'état le plus intact possible dans le cadre d'une éventuelle enquête de traçage. Appelez la police des mœurs (112), signalez ce dont il s'agit et demandez des instructions. Posez le moins de questions possible. Écoutez et mettez l'enfant à l'aise.
  • Notez tout, aussi littéralement et factuellement que possible, y compris les questions que vous avez posées.
  • Dites que vous êtes obligé de rapporter l'histoire au conseil d'administration, mais qu'aucune mesure ne sera prise à l'insu de la victime.
  • Signalez immédiatement vos soupçons au conseil d'administration. En cas de doute, consultez le conseiller confidentiel.
  • Orienter la personne vers un conseiller confidentiel si nécessaire.
  • Informer le coordinateur ou un membre du conseil d'administration de la situation dès que possible.
  • Rester à la disposition de l'enfant ou de l'adolescent et continuer à le conseiller normalement.

Laisser

  • N'agissez jamais seul !
  • N'interrogez pas la victime présumée. Le fait d'entendre la victime présumée et/ou de parler aux contacts de la victime présumée peut interférer avec la procédure judiciaire. Il n'appartient pas à l'employé de s'engager dans la recherche de la vérité !
  • En cas de soupçon, ne contactez jamais vous-même l'auteur présumé, même s'il s'agit d'un collègue bénévole. Une enquête objective et officielle est le meilleur moyen de mettre un terme à l'abus et d'y remédier.
  • N'oubliez pas le devoir (provisoire) de silence !
  • Ne jamais promettre la confidentialité, même si la victime le demande.